Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.10.19
Versions de la disposition

Texte complet
3.10.19. Surlongueur de charges: Lorsque le chargement excède de 900 mm, à l’arrière, la longueur d’un camion, on doit installer à l’extrémité du chargement:
a)  un drapeau carré rouge ayant au moins 300 mm de côté, le jour; ou
b)  un feu clignotant jaune, la nuit.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.19; D. 329-94, a. 57.
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